Conditions Générales de Vente et de Transport
En résumé : les présentes conditions encadrent l'expédition de colis et documents à l'international depuis le Maroc via le service Tawssil Dawli. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Lisez attentivement les articles relatifs aux marchandises interdites (art. 3) et aux limites de responsabilité (art. 9 et 10).
1. Définitions
Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les définitions suivantes s'appliquent :
- « GO PLUS EXPRESS » : la société GO PLUS EXPRESS, dont le siège est situé Zone Industrielle Sapino, Entrepôt 5, Nouaceur — Maroc.
- « Tawssil Dawli » : marque commerciale du service C2C international de GO PLUS EXPRESS accessible sur goplusexpress.ma.
- « Client » : le particulier expéditeur, le destinataire du colis, ou toute personne au profit de laquelle GO PLUS EXPRESS fournit des Prestations.
- « Transport » : ensemble des opérations et prestations prises en charge par GO PLUS EXPRESS en relation avec l'expédition.
- « Prestation » : toute prestation exécutée et/ou organisée par GO PLUS EXPRESS, notamment le Transport, la manutention ou les services associés.
- « Délai » : durée prévisionnelle d'exécution de la prestation exprimée en jours ouvrés.
- « Colis » : toute enveloppe, document ou paquet constituant une charge unitaire lors de la remise.
- « Document » : tout support contenant des données ou informations.
- « Envoi » : Colis ou ensemble de Colis remis ensemble par un même expéditeur à GO PLUS EXPRESS pour livraison à un même destinataire.
- « Bordereau de Transport » : document généré par GO PLUS EXPRESS qui accompagne chaque Envoi (étiquette de transport).
2. Champ d'application
2.1 Les présentes CGV régissent toute Prestation fournie au Client par GO PLUS EXPRESS via le service Tawssil Dawli. Elles s'appliquent de plein droit dès la passation de la commande en ligne. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
2.2 GO PLUS EXPRESS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur date de mise en ligne sur goplusexpress.ma. La version applicable à votre Envoi est celle en vigueur au jour de la commande.
3. Restrictions au transport
3.1 Matières dangereuses
3.1.1 GO PLUS EXPRESS refuse de prendre en charge toute matière dangereuse au sens des règlements internationaux applicables (ICAO/IATA DGR, IMDG, ADR) ainsi que de la réglementation marocaine.
3.1.2 À titre exceptionnel, et sur demande écrite préalable, certaines matières peuvent être acceptées sous réserve du strict respect des réglementations d'étiquetage, de marquage et d'emballage. Un supplément tarifaire s'applique.
3.2 Sécurité du transport aérien
3.2.1 Le Client s'engage à vérifier que ses Colis ne contiennent aucune marchandise interdite. Tout Colis peut faire l'objet d'un contrôle de sécurité (rayons X, ouverture).
3.2.2 Le Client déclare avoir préparé ses Colis dans un local sûr et les avoir protégés de toute intervention non autorisée jusqu'à leur remise à GO PLUS EXPRESS.
3.3 Marchandises strictement prohibées
Le Client s'engage à ne remettre à GO PLUS EXPRESS aucune marchandise dont le transport est interdit par la loi marocaine ou par les réglementations des pays de destination ou de transit, notamment :
- Matériel de guerre, armes et munitions
- Stupéfiants et substances psychotropes
- Métaux précieux, monnaie, pierres et bijoux précieux non déclarés
- Êtres humains, animaux vivants, insectes vivants
- Cendres, reliques funéraires, organes
- Denrées alimentaires périssables non auto-réfrigérées
- Antiquités, œuvres d'art et tableaux de valeur
- Tout produit dont l'export depuis le Maroc nécessite une autorisation administrative non obtenue
3.4 Marchandises acceptées sous conditions
Sous réserve de respect de conditions spécifiques (emballage, déclaration, supplément tarifaire), peuvent être pris en charge : tabac manufacturé, fourrure, produits pharmaceutiques sous ordonnance, vins et spiritueux dans la limite des quotas du pays destinataire, plantes ou fleurs fraîches, téléphonie mobile et accessoires, ordinateurs portables, produits d'artisanat marocain.
3.5 Documents
Le Client s'interdit de remettre à GO PLUS EXPRESS des Documents originaux et uniques ou dont la reconstitution serait impossible (testaments originaux, actes notariés uniques, etc.). GO PLUS EXPRESS décline toute responsabilité pour les conséquences de la perte d'informations contenues dans les Documents.
3.6 Restrictions de poids et volume
GO PLUS EXPRESS conditionne la prise en charge au respect des normes de poids, volume et dimensions du transporteur sélectionné (DHL, FedEx, Aramex). Ces normes sont indiquées dans le simulateur en ligne et précisées avant validation de la commande.
3.7 Services non disponibles
Le contre-remboursement, les opérations d'importation/exportation temporaire (carnet ATA, FCR) et les expéditions DDP (Delivered Duty Paid) ne sont pas proposés via Tawssil Dawli.
4. Droit d'inspection
4.1 Sous réserve du respect de la réglementation sur le secret des correspondances, le Client autorise GO PLUS EXPRESS à ouvrir et inspecter à tout moment les Colis qui lui sont remis, dans le cadre des contrôles de sécurité ou douaniers.
4.2 Le Client autorise GO PLUS EXPRESS à laisser le libre accès aux Colis à toute autorité compétente qui en fait la demande, et notamment l'autorité douanière marocaine ou étrangère.
5. Choix des voies et moyens de transport
GO PLUS EXPRESS, en qualité de commissionnaire de transport, définit librement les voies et les moyens de transport (aérien, routier, multimodal) et est autorisée à confier l'exécution des Prestations à un ou plusieurs sous-traitants de son choix, notamment les transporteurs partenaires DHL Express, FedEx, Aramex et Aramex Artisanat.
6. Dédouanement
6.1 GO PLUS EXPRESS effectue, au nom et pour le compte du Client et à ses risques et périls, les formalités douanières de sortie du territoire marocain et d'entrée dans le territoire de destination, avec faculté de se substituer tout tiers de son choix.
6.2 Le Client s'engage à fournir à temps tout document nécessaire (facture commerciale, déclaration de contenu, certificat d'origine, etc.) et à répondre à toute demande des autorités. La responsabilité de GO PLUS EXPRESS ne peut être engagée en cas de retard dû à l'absence ou à l'inexactitude des documents.
6.3 Le Client garantit l'exactitude de ses déclarations. Tous frais, amendes ou pénalités encourus par GO PLUS EXPRESS du fait de manquements du Client lui seront refacturés.
7. Enlèvement — Livraison
7.1 Les enlèvements et livraisons s'effectuent les jours et heures ouvrés.
7.2 Les accès aux lieux de prise en charge et de livraison doivent être libres et accessibles. GO PLUS EXPRESS peut refuser de livrer dans des zones sujettes à difficulté ou restriction d'accès, sauf accord exprès et écrit.
7.3 GO PLUS EXPRESS s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour respecter les délais prévisionnels affichés lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et n'ont pas valeur d'engagement ferme, sauf souscription d'une option « livraison garantie » lorsque celle-ci est proposée.
7.4 En cas d'absence du destinataire, le transporteur dépose un avis de passage. Après deux tentatives infructueuses ou en cas de refus du destinataire, GO PLUS EXPRESS contacte le Client pour obtenir des instructions. À défaut d'instruction sous 10 jours, l'Envoi est retourné à l'expéditeur aux frais de ce dernier.
7.5 Tout supplément engagé pour réexpédier, retourner ou disposer d'un Colis (y compris frais de stockage) est facturé au Client.
7.6 Certaines zones géographiques (zones reculées, îles, etc.) sont soumises à un supplément de prix et/ou de délai. Ces suppléments sont indiqués dans le devis avant validation de la commande.
8. Obligations du Client
8.1 Tout Envoi doit être accompagné du Bordereau de Transport et, le cas échéant, des documents douaniers. Le Client est seul engagé par les informations qu'il déclare lors de la commande en ligne.
8.2 Le Client s'engage à :
- Saisir de façon exacte, complète et lisible les informations de l'expéditeur et du destinataire (nom, adresse complète, téléphone, code postal). Les expéditions à destination d'une boîte postale sont interdites sauf exceptions ;
- Déclarer fidèlement la nature, la valeur et le poids des marchandises ;
- Étiqueter et emballer chaque Colis afin qu'il supporte les contraintes normales du transport (chocs, pressions, manipulations). Le conditionnement relève de la responsabilité de l'expéditeur, même si l'emballage est fourni par GO PLUS EXPRESS ;
- Respecter l'article 3 ci-dessus et l'ensemble des réglementations applicables ;
- Informer immédiatement GO PLUS EXPRESS de toute modification relative aux noms, adresses ou coordonnées.
8.3 Le Client est responsable de tous dommages aux biens et/ou aux personnes consécutifs au non-respect des obligations mises à sa charge, notamment en cas de marchandise prohibée non déclarée.
9. Responsabilité contractuelle
Sous réserve des exclusions visées à l'article 10, la responsabilité de GO PLUS EXPRESS en cas de perte, dommage ou retard subi par tout ou partie de l'Envoi est limitée comme suit :
9.1 Transport aérien international
Si l'Envoi est expédié par avion en tout ou partie, c'est la Convention de Montréal du 28 mai 1999 (ou la Convention de Varsovie de 1929 selon les pays) qui s'applique. Ces conventions limitent la responsabilité à 22 DTS par kg de marchandise sinistrée (≈ 280 MAD/kg, selon variation du cours du DTS).
9.2 Transport routier international
Si l'Envoi est transporté exclusivement par la route entre deux pays signataires de la Convention CMR (Genève, 19 mai 1956), la responsabilité de GO PLUS EXPRESS est limitée à 8,33 DTS par kg de marchandise sinistrée (≈ 105 MAD/kg).
9.3 Transport national au Maroc
Pour les opérations réalisées exclusivement sur le territoire marocain (collecte, livraison du dernier kilomètre), la responsabilité de GO PLUS EXPRESS est limitée à 250 MAD par kg de marchandise sinistrée, avec un maximum de 7 500 MAD par Colis.
9.4 Transport maritime
La responsabilité de GO PLUS EXPRESS est limitée à 2 DTS par kg de marchandise sinistrée ou 666,67 DTS par Colis sinistré, conformément aux Règles de La Haye-Visby.
9.5 Transport multimodal
En cas de Transport combinant plusieurs modes, la limitation applicable est celle du mode au cours duquel le dommage s'est produit. À défaut de pouvoir le déterminer, la responsabilité est limitée à 22 DTS par kg.
9.6 Indemnisation des retards
Sauf exclusion prévue à l'article 10, en cas de non-respect d'un délai de livraison expressément garanti, une indemnité forfaitaire égale à 30 % du prix du transport perçu (hors taxes, droits et frais divers) sera versée au Client sur demande écrite, dans le respect de la procédure de réclamation (art. 13). En toute hypothèse, l'indemnité ne peut excéder les plafonds définis aux articles 9.1 à 9.5.
9.7 Transfert de propriété
En cas d'indemnisation de la valeur matérielle d'une marchandise sinistrée, la propriété de cette marchandise est transférée à GO PLUS EXPRESS.
10. Exclusions
10.1 La responsabilité de GO PLUS EXPRESS est limitée à la réparation du seul dommage matériel direct résultant de la perte ou de l'avarie, à l'exclusion de tout préjudice indirect, immatériel, commercial, ou perte de chance.
10.2 GO PLUS EXPRESS ne peut être tenue pour responsable si tout ou partie du Colis est perdu, endommagé, retardé ou non livré du fait :
- De circonstances indépendantes de GO PLUS EXPRESS : vice propre de la marchandise ou de l'emballage, force majeure, événements climatiques (tempêtes, inondations, incendies), épidémies, accidents, grèves, troubles sociaux, désordres du trafic aérien ou routier, refus ou absence du destinataire ;
- Du non-respect par le Client de ses obligations ;
- D'une décision d'une autorité publique (douanes, sécurité aérienne, etc.) susceptible de retarder ou empêcher le Transport ;
- D'une déclaration de contenu inexacte ou incomplète.
11. Extension des limitations de responsabilité
Le Client peut, lors de la commande, augmenter les plafonds de responsabilité moyennant le paiement d'un supplément tarifaire :
- Transports nationaux Maroc : jusqu'à 100 MAD/kg avec un maximum de 15 000 MAD par Colis ;
- Transports internationaux : jusqu'à 500 MAD/kg avec un maximum de 250 000 MAD par Envoi.
L'extension est incompatible avec la souscription de l'assurance optionnelle (article 12).
12. Assurance optionnelle
12.1 Lorsque la valeur des marchandises excède les limites de responsabilité ci-dessus, le Client peut souscrire, lors de la commande, une couverture d'assurance « ad valorem » par l'intermédiaire de GO PLUS EXPRESS, dans la limite de 250 000 MAD par Envoi.
12.2 Sont exclus de l'assurance : la verrerie, les marchandises listées à l'article 3.4 sauf exception, les antiquités et œuvres d'art, ainsi que les marchandises non déclarées correctement.
12.3 L'assurance ne couvre pas : les pertes indirectes, les dommages immatériels, les retards de transport, les dommages résultant d'un manquement du Client.
12.4 L'indemnisation est conditionnée au paiement effectif du supplément correspondant et au respect de la procédure de réclamation (article 13).
13. Procédure de réclamation
13.1 À la livraison, le destinataire doit procéder à des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport (papier ou électronique) en cas d'avarie apparente ou de manquant.
13.2 Toute réclamation doit être adressée à GO PLUS EXPRESS par écrit (email à contact@goplusexpress.ma ou courrier au siège) :
- Dans les 21 jours suivant la livraison (ou la date à laquelle le Colis aurait dû être livré) pour les Transports internationaux ;
- Dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison pour les Transports nationaux ou pour confirmer les réserves émises à la livraison.
13.3 En cas d'avarie, le destinataire doit conserver la marchandise sinistrée (contenu et emballage) à la disposition de GO PLUS EXPRESS pour expertise éventuelle.
13.4 GO PLUS EXPRESS n'est tenue d'instruire une réclamation qu'après règlement intégral de la facture de transport correspondante.
13.5 À peine de forclusion, toute action en réparation doit être intentée par le Client dans un délai d'un an à compter de la date de livraison effective ou de la date à laquelle le Colis aurait dû être livré.
13.6 Les Colis laissés pour compte ou non identifiés sont conservés par GO PLUS EXPRESS pendant quatre mois. À l'expiration de ce délai et en l'absence de réclamation, GO PLUS EXPRESS peut en disposer. Les Colis présentant un danger peuvent être détruits sans attendre.
14. Tarifs et conditions de paiement
14.1 Les tarifs des Prestations sont affichés en MAD TTC dans le simulateur en ligne et confirmés au moment de la commande. Pour les Transports internationaux, le poids retenu pour la tarification est le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique. Le poids volumétrique est calculé selon la formule :
poids volumétrique (kg) = (Longueur × Largeur × Hauteur en cm) ÷ 5 000
14.2 Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CMI) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable.
14.3 Pour les importations vers le Maroc, les droits de douane, TVA et taxes sont à la charge du destinataire et facturés à part par le transporteur ou le commissionnaire en douane, sauf option « DDP » non disponible via Tawssil Dawli.
14.4 Une redevance sûreté expédition est appliquée à chaque Envoi conformément à la réglementation aéroportuaire en vigueur. Son montant est inclus dans le tarif affiché.
15. Conditions de facturation
15.1 Une facture électronique est émise à chaque commande payée et envoyée à l'adresse email du Client. Elle est également téléchargeable depuis l'espace de suivi.
15.2 Toute contestation de facture doit être communiquée à GO PLUS EXPRESS par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, faute de quoi la facture est réputée acceptée.
15.3 Toute compensation ou déduction unilatérale par le Client des sommes facturées avec d'autres sommes dont il s'estimerait créditeur est interdite.
16. Droit de rétractation (particuliers)
Important : conformément à la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance ne s'applique pas aux prestations de transport et de logistique exécutées immédiatement à la demande du Client (article 36 de ladite loi).
En conséquence, dès lors que la prise en charge de l'Envoi a débuté (impression de l'étiquette, enlèvement du Colis, ou remise au transporteur), aucune rétractation n'est possible et le prix payé n'est pas remboursable.
En revanche, si vous annulez votre commande avant la prise en charge effective du Colis, GO PLUS EXPRESS procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, déduction faite des éventuels frais bancaires.
17. Données personnelles
17.1 Les données personnelles collectées (identité, adresse, téléphone, email, données de paiement) sont nécessaires à l'exécution du contrat de transport et au respect des obligations légales (notamment douanières et fiscales).
17.2 Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@goplusexpress.ma.
17.3 Les données peuvent être transmises aux transporteurs partenaires (DHL, FedEx, Aramex), aux autorités douanières et aux prestataires de paiement (CMI), strictement dans le cadre de l'exécution du service.
17.4 GO PLUS EXPRESS conserve les données pendant la durée légale requise (notamment 10 ans pour les données comptables et douanières).
18. Annulation et invalidité
Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions continueront à s'appliquer pleinement, sauf si la disposition annulée constituait une condition déterminante du consentement de l'une des parties.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout différend entre le Client et GO PLUS EXPRESS sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre Envoi :
- GO PLUS EXPRESS
- Zone Industrielle Sapino, Entrepôt 5
- Nouaceur — Maroc
- Téléphone : +212 (0) 5 22 53 63 02
- Email : contact@goplusexpress.ma
- Site C2C : goplusexpress.ma
- Site PRO : goplusexpress.com